ARTICLE 1 : CONSTITUTION
L’association de Défense et de Gestion de l’Olivette, fondée le 14/09/1982 regroupe les usagers et sympathisants de l’abri de l’Olivette au Cap d’Antibes, en vue de sauvegarder ce site exceptionnel, de promouvoir le patrimoine et les traditions maritimes méditerranéennes et d’en assurer la gestion.
La durée de l’association est illimitée.
Son siège est à Antibes Juan-les-Pins, Villa Dranem, Boulevard du Maréchal Juin n°1471.
ARTICLE 2 : OBJET
Dans le cadre du projet de la municipalité de confier à l’association la gestion du plan d’eau de l’Olivette, l’association a pour objet de :
Défendre et entretenir le site naturel de l’Olivette et son environnement, tant sur la frange littorale qui l’entoure que sur le domaine maritime qui le constitue.
Promouvoir par des actions éducatives et de sensibilisation, le patrimoine et les traditions maritimes, tant par la restauration et l’entretien d’embarcations d’intérêt patrimonial que par la participation active aux manifestations traditionnelles.
Défendre les intérêts des usagers traditionnels qui ont pris en charge depuis des années l’entretien et l’embellissement de cet abri maritime et en tout état de cause sur une période supérieure à 30 ans.
Représenter les adhérents et sympathisants et engager toute action nécessaire auprès des autorités compétentes, en vue de proroger le site et son environnement.
Engager toute action contentieuse et si nécessaire ester en justice à l’encontre de toute décision ou procédure qui viserait à modifier le caractère authentique et naturel du site et de son environnement.
L’association s’interdit toute action présentant un caractère politique ou confessionnel.
Gérer le site dans le respect de l’intérêt général et de la réglementation en vigueur.
L’exploitation, l’administration et la gestion de Olivette en conformité avec la concession accordée par la ville d’Antibes à l’association.
ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION
Pour atteindre ses objectifs, l’association utilise tous les moyens légaux disponibles.
Ses moyens d’action sont : bulletins, publications, mémoires, conférences, concours, expositions, manifestations, articles de presse, etc
Recevoir toutes subventions et participations financières émanant de collectivités et de particuliers.
ARTICLE 4 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L ’association se compose de :
Membres titulaires
Membres associés
Membres sympathisants
Membres d’honneurs
Membres (définition) :
Est membre titulaire ou sympathisant de l’association, toute personne qui accepte les présents statuts, verse une cotisation annuelle, satisfait aux conditions d’admission fixées par les présents statuts, et qui a été admise dans l’association par décision du bureau et de son du conseil d’administration.
Les droits et devoirs de chaque groupe de membres sont fixés par les présents statuts et le règlement intérieur de l’association.
Membres titulaires :
Ce sont ceux, qui admis par le conseil d’administration, participent effectivement aux activités de l’association ainsi qu’aux votes statutaires des Assemblées générales. Afin de conserver l’équilibre entre les membres titulaires et associés, le nombre de membre titulaire ne pourra dépasser cent adhérents.
Membres sympathisants
Ce sont des membres qui, admis sans parrainage et après décision du bureau participent à la vie de l’association. Convoqués aux AG, ils n’ont ni droit de vote, ni droit de se présenter aux instances dirigeantes. Ils deviennent membres titulaires de l’association dans l’ordre de leur date d’admission, qu’après le départ définitif d’un membre titulaire et sous condition de l’article 5.2 des statuts.
Membres associés :
Ce sont des membres titulaires depuis douze mois pleins auxquels a été attribué un emplacement de bateau par décision du conseil d’administration. Ils sont tenus à des obligations particulières, précisées dans les présents statuts et dans le règlement intérieur. Conformément au règlement en vigueur, leur nombre ne peut dépasser 43 membres.
Membres d’honneurs :
Ce sont ceux qui sont nommés sur décision du conseil d’administration pour services importants rendus à l’association, avec gratuité des cotisations de membre ou de mouillage, ou des deux.
ARTICLE 5 : ADMISSIONS
Les admissions des membres sympathisants sont prononcées sur lettre de motivation par les membres du bureau, Le candidat devra être majeur et présenter les qualités requises pour être membre de l’association.
Les admissions des membres titulaires sont prononcées en début d’année par le conseil d’administration, après un parrainage de cinq membres de l’association.
Le conseil d’administration attribue les places de bateaux aux membres ayant droit en fonction des disponibilités, en prenant en compte la priorité donnée aux embarcations de type « pointu » ou « traditionnelle méditerranée» par date d’arrivée des demandes.
ARTICLE 6 : DEMISSIONS RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
La démission, le décès, la radiation (membre titulaire) ou l’exclusion (membre associé) par le conseil d’administration pour non- paiement des cotisations ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications. Le membre radié ou exclu de l’association n’a droit à aucun remboursement de ses cotisations. L’embarcation pourra être alors retirée de l’abri à ses frais, et en attendant ce départ, il sera demandé une redevance comparable à celle payée par un membre passager. Il n’aura aucun recours possible contre l’association pour ce qui concerne les conséquences de sa radiation ou de son exclusion.
Toute infraction aux statuts ou au règlement intérieur pourra entraîner la radiation et l’exclusion du membre de l’association, ainsi que la reprise immédiate du poste d’amarrage pour les membres associés ou temporaires. L’embarcation pourra être alors retirée de l’abri à ses frais, et en attendant ce départ, il sera demandé une redevance comparable à celle payée par un membre passager. Il n’aura aucun recours possible contre l’association pour ce qui concerne les conséquences de sa radiation ou de son exclusion.
ARTICLE 7 : RESSOURCES
L es ressources de l’association comprennent :
Le montant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale est dû au plus tard un mois après l’assemblée,
Les revenus des biens et ressources de l’association,
Les subventions de l’Etat, du Département, des Communes,
Les dons d’associations et de particuliers,
Des redevances et droits fixés par le conseil d’administration et versés par les membres de l’association ou les membres temporaires occasionnels, en contre partie des autorisations de mouillage, de garage ou d’hivernage qui leur sont accordées. Ces sommes sont dues au plus tard un mois après l’assemblée générale.
Budgets :
Le conseil d’administration, dans ses budgets comme dans les bilans, ventile les recettes et dépenses de l’association et les recettes et dépenses propres à la gestion de l’Olivette, de telle sorte qu’elles ne soient jamais confondues.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est administrée par conseil d’administration composé d’un minimum de 12 membres et d’un maximum de 15 membres dont un minimum de deux tiers de membres associés. Ils seront choisis au sein des membres titulaires et élus par l’assemblée générale à la majorité absolue des suffrages exprimés. En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement des membres manquants par cooptation. Il sera procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante selon les modalités de 8-1. Au bout de deux absences non justifiées, le conseiller perdra son poste par décision, après vote, du conseil d’administration.
Les administrateurs sont élus pour trois ans. Le renouvellement du conseil d’administration a lieu chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles suivant les modalités 8-1 ou sont réélus par scrutin à main levée sauf opposition de la majorité simple de l’assemblée.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret sur demande des deux tiers de ses membres ou à main levée à la majorité absolue :
un président
un ou plusieurs vice-présidents
un trésorier
un secrétaire
Ils forment le bureau et sont élus pour un an et rééligibles.
Aucun membre exerçant une responsabilité dans une association ou organisme extérieur pouvant être par son activité en conflit avec l’association de défense et de gestion de l’Olivette, ne peut faire partie de son conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an, et à chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte qui ne soit pas réservé à l’assemblée générale. Il exécute les décisions de l’assemblée générale, fait ouvrir et fonctionner les comptes bancaires ou postaux, fait valablement les dépôts, placements ou retraits de fonds de l’association, il règle toutes les décisions urgentes.
Les membres de l’association ne pourront prendre de décisions ou d’initiatives concernant l’association, sans avoir été mandatés pour le conseil d’administration, leur responsabilité morale ou pécuniaire serait alors engagée.
Il autorise le président à faire opérer tout achat, aliénation ou location nécessaire au fonctionnement de l’association. Il autorise le trésorier à procéder aux paiements des dépenses ainsi engagées.
ARTICLE 9 :ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale de l’association se compose des membres titulaires, sympathisants, et d’honneurs. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur demande de la moitié plus un de ses membres. L’assemblée extraordinaire peut être convoquée en cas de circonstances exceptionnelles par le président ou par la demande du tiers des membres du conseil d’administration.
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la date de l assemblée par lettre individuelle.
Son ordre de jour est établi par le conseil d’administration ; il est indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du conseil d’administration
Elle entend les rapports de gestion du conseil d’administration et de la situation financière
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les votes et délibérations des actes de gestion courante sont pris à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec un quorum fixé au tiers des membres électeurs. Si le quorum n’est pas atteint, la séance est levée, l’assemblée se réunit immédiatement après et délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les votes concernant les élections sont pris à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Toute personne peut, en raison de sa compétence, être admise avec voie consultative aux séances des assemblées générales avec l’accord du conseil d’administration.
Les pouvoirs sont limités à trois par membre présent.
ARTICLE 10 : REPRESENTATION
Le président représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut être remplacé par un des vice-présidents, sur simple décision du conseil d’administration.
Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
ARTICLE 11 : GESTION
Les dépenses sont ordonnancées par le trésorier et contresignées par le président lors des réunions du conseil d’administration.
Les questions de détail concernant l’administration seront réglées par un règlement intérieur qui sera établi par le conseil d’administration et devra être adopté par l’assemblée générale.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en assemblé générale, ordinaire ou extraordinaire et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
ARTICLE 12 : DISSOLUTION
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité absolue des suffrages exprimés, l’assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l’association.
Liquidation des biens
Si l’association laisse des dettes, elles seront payées en priorité sur ses fonds disponibles.
Si ses fonds sont insuffisants, le matériel mobile sera vendu jusqu’à concurrence des sommes dues. Le solde en espèces sera remis à une ou plusieurs associations caritatives.
Le matériel mobile restant, sera laissé à la disposition de l’administration concédante, soit la ville d’Antibes.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE 13 FORMALITES
Les formalités de déclaration et de publication seront effectuées conformément aux prescriptions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août de la même année.
ARTICLE 14 JURIDICTION
Les tribunaux compétents pour toute action concernant l’association sont ceux du domicile de son siège.